Comment fonctionne la justice pénale pour les mineurs à Paris ?
Procédure pénale pour les mineurs à Paris : les particularités
Chaque individu a les mêmes droits devant la justice pénale de Paris, mais le jugement d’un mineur fait exception. Depuis le 2 septembre 1945, la justice française prévoit un traitement spécial pour les mineurs cités à comparaître devant un juge.
Un individu inculpé pour un délit ou un crime par les tribunaux de Paris, alors qu’il n’a pas encore dépassé ses dix-huit ans, bénéficiera d’une atténuation des peines. En principe, la justice priorise l’éducation à l’emprisonnement. À cet effet, un mineur condamné ne sera pas mis en réclusion avec les adultes, mais sera placé en détention dans un établissement correctionnel adapté à son âge.
Pour faire valoir ce droit, le délinquant, ou un membre de sa famille, peut engager un avocat spécialiste du droit pénal des mineurs. Ce dernier usera de toutes les ressources pour faire libérer son client dans les meilleurs délais, voire à lui éviter la réclusion.
Un mineur devant la cour pénale de Paris : les issues possibles
Le code pénal français prévoit des traitements de faveur pour les infractions commises par les mineurs, à Paris ou dans une autre province. Outre les juges et le procureur, ce type de procès fait intervenir d’autres entités comme l’assistance sociale, les maisons correctionnelles pour mineurs et bien d’autres.
Ces institutions aideront à limiter les conséquences de l’infraction sur l’avenir de l’enfant et à le protéger lors de la mise en réclusion. Ainsi, la peine sera purgée dans un établissement destiné aux délinquants juvéniles.
La procédure pénale parisienne pour le jugement d’un mineur se déroule selon des délais fixes, notamment 10 jours à 3 mois pour la déclaration de la culpabilité. Il s’ensuivra une mise à l’épreuve de 6 à 9 mois qui aboutira à la prononciation de la sentence finale.
Un avocat spécialisé en droit pénal des mineurs peut accélérer la procédure et aider l’enfant à obtenir la peine minimale.
