Comment se déroule une procédure pénale à Paris ?
Déroulement d’une procédure pénale à Paris : de l’infraction au jugement
Une procédure judiciaire au tribunal pénal de Paris est déclenchée au moment où le procureur de la République prend connaissance des faits, à la suite du rapport d’un officier de police judiciaire ou bien d’une plainte déposée directement par la victime de l’infraction.
Le suspect est alors cité à comparaître devant un tribunal compétent et choisi selon la gravité de l’infraction. Après une étude du dossier, le ministère public qui se charge du déferrement de l’affaire devant un juge d’instruction ou bien devant la cour d’assises de Paris, s’il s’agit d’un crime.
C’est au tribunal pénal qui décidera de la culpabilité ou non de l’accusé, après avoir entendu les témoins et les plaidoiries des avocats des deux parties et celle du ministère public.
Il s’ensuivra une libération immédiate du présumé ou une sentence allant de l’amende à une peine d’emprisonnement du coupable, l’appel sera possible pendant les 10 jours suivants.
Procès pénal à Paris : l’importance de la procédure
« Liberté, égalité, fraternité », ces mots d’ordre exigent l’impartialité au cours des procès qui se déroulent en France, que ce soit à Paris ou dans les autres villes. Aussi, une procédure spécifique est mise en place pour veiller à l’égalité des chances de chaque partie lors d’un règlement de litiges devant un tribunal pénal de Paris.
Un procès pénal oppose deux parties : l’accusé et le ministère public, auquel s’ajoute parfois la victime. Pour un procès équitable, chaque entité est représentée par un homme de loi qui saura défendre au mieux les intérêts de celui ou celle qui l’a engagé.
Le tribunal autorise les intervenants à présenter leurs points de vue concernant les faits, et écoute les différents témoignages liés à l’infraction, et ce, en plus des preuves.
À la fin de l’audience, les juges délibéreront et donneront un jugement : libération, réparation des dommages occasionnés, amendes ou emprisonnement.
