Quelles sont les différentes peines prévues par le code pénal à Paris ?
Décision d’un tribunal pénal à Paris : les peines encourues selon l’infraction
À Paris comme partout en France, le président de la Cour est le seul habilité à décider de la peine d’un coupable devant son tribunal. À cet effet, il détermine une sanction adaptée à la gravité de l’infraction en se référant au code pénal, selon trois catégories bien distinctes :
- La contravention concerne les infractions mineures et est sanctionnée par des amendes.
- Le délit est un plus grave, car en plus de l’amende, le coupable risque une peine d’emprisonnement ferme dont la période varie selon la gravité de l’acte.
- Les crimes représentent les infractions les plus graves comme le meurtre, le viol, allant jusqu’au terrorisme, encourant une peine minimale de 15 années de prison.
Pour obtenir gain de cause devant un tribunal pénal de Paris, sollicitez un avocat pour plaider votre cause et pour réduire les peines encourues aux minimales, voire pour obtenir votre libération immédiate.
Procès pénal à Paris : les peines maximales pour les crimes les plus graves
Vous êtes convoqué dans un tribunal pénal de Paris pour des contraventions ? Ne vous alarmez pas, car vous ne risquez qu’une amende. À Paris, il convient de trouver un bon avocat qui vous aidera à réduire votre peine à de simples travaux d’intérêt général.
Dans la mesure où vous êtes cité à comparaître pour un crime grave, faites appel à un cabinet d’avocats spécialisé en droit pénal, car les peines encourues peuvent être très lourdes.
Certes, la peine de mort a été abolie en 1981, mais le tribunal réserve des sanctions extrêmes aux coupables considérés comme des menaces pour la société. Aussi, une amende de contravention peut s’élever jusqu’à 3 000 € et l’emprisonnement jusqu’à 15 et 30 ans, voire la perpétuité. La loi française prévoit aussi la perpétuité incompréhensible, sans réduction de peine, pour les criminels les plus dangereux.
Pour vous éviter des charges lourdes, contactez un avocat.
