Qu'est-ce que la récidive et quelles sont les conséquences à Paris ?
Le cas d’un récidiviste convoqué devant le tribunal pénal de Paris
La récidive désigne une situation où un accusé est convoqué devant un tribunal de Paris ou bien d’une autre juridiction de France suite à un fait similaire pour lequel il a déjà été condamné.
La condamnation d’un coupable est inscrite sur son casier judiciaire. Aussi, en cas de procédure pénale traitant un acte identique, le ministère public est en droit d’utiliser les antécédents du sujet pour corroborer la plaidoirie visant à l’inculper.
Aussi, les juges du tribunal pénal tiendront compte des crimes déjà commis par le présumé lors de la remise du verdict. Ainsi, si la personne est déclarée coupable à la fin du procès, il risque une sanction plus grave, voire jusqu’au dédoublement de la durée de sa peine.
Pour éviter ce type de situation, il est préférable d’engager un avocat pénaliste à Paris pour défendre les intérêts du récidiviste devant la Cour, afin de réduire les peines.
Procès pénal d’un récidiviste à Paris : les issues possibles
Le récidiviste désigne un accusé cité à comparaître devant un tribunal pénal de Paris ou d’une autre juridiction, pour les mêmes motifs qui ont déjà engendré sa condamnation dans le passé. En principe, ce type de situation est uniquement mis en valeur en cas de délits ou de crimes, car les délais de prescription pour les contraventions ne durent pas très longtemps.
Le ministère public, les jurés et les juges en charge du procès seront plus sévères envers l’accusé. En effet, les peines risquées par l’accusé seront largement plus lourdes par rapport à une même infraction commise par quelqu’un qui a un casier judiciaire vierge, au cas où l’inculpation est effective.
Il faudra aussi chercher un avocat pénaliste pouvant intervenir à Paris, pour représenter le présumé. Cet homme de loi fera tout pour disculper son client via un non-lieu ou bien en négociant la peine la moins lourde.
