Quelles sont les règles de la garde à vue et comment faire valoir ses droits à Paris ?
Procédure pénale à Paris : les motifs pour une garde à vue
En principe, le procureur de la République et les officiers de la police judiciaire de la préfecture de police de Paris sont autorisés à mettre un suspect en garde à vue pour une durée de 24. La période peut être prolongée pendant 24 heures de plus si les circonstances liées à l’infraction et à l’enquête l’exigent.
La mise en garde à vue dépend de plusieurs critères, mais le procureur est le seul à en décider.
La détention peut être demandée pour protéger le présumé d’un crime grave, car les proches de la victime pourraient avoir envie de se venger en s’en prenant à sa personne.
Le procureur et la police judiciaire de Paris peuvent aussi demander la mise en garde à vue du suspect pour faire avancer l’enquête. Cette alternative empêchera l’accusé d’entrer en contact avec ses présumés complices qui risquent de détruire les preuves de sa culpabilité.
Comment éviter une mise en garde à vue à Paris ?
Que ce soit pour le bien de l’accusé ou pour le bon déroulement de l’enquête liée à un procès pénal à Paris, les autorités peuvent mettre un suspect en garde à vue pendant une durée de 24 à 48 heures. Néanmoins, il est toujours possible de demander une liberté provisoire en présentant des arguments valables et justifiés.
Dans certains cas, l’accusé peut demander sa libération s’il ne risque pas de mettre une pression sur les témoins dans l’affaire et que les preuves de sa présumée culpabilité sont bien sécurisées.
Avec l’aide d’un avocat pénaliste intervenant à Paris, le présumé pourra éviter la mise en garde à vue si son parti prouve que son absence peut porter préjudice à sa vie privée, mais surtout à celle de son entreprise. Il faudra cependant une déclaration solennelle de son engagement à participer aux différentes étapes du procès pénal dans lequel il est impliqué.
